Supposé que ce site n'levant pas identifié au moment de l'ordonnance du Tribunal, cela titulaire certains droits peut communiquer ces nouvelle d'identification du Aide contrefaisant à l’ARCOM. Celle-ceci pourra ainsi ordonner aux personnes concernées chez l’ordonnance, tels que les fournisseurs d'accès Internet en compagnie de bloquer l'ac